Au Mexique, les fournisseurs d’accès vont devoir couper la connexion des internautes qui enfreignent le droit d’auteur à répétition. Le 3 novembre 2026, le Sénat a adopté une réforme de la loi fédérale sur le droit d’auteur par 72 voix contre 37, selon Infobae. La Chambre des députés ayant déjà voté le même texte en octobre, le décret est désormais entre les mains de la présidente Claudia Sheinbaum. Ses détracteurs l’ont surnommé la « Ley Antimemes ».
Ce que prévoient les nouvelles règles
La réforme modifie l’Article 114 Octies et ajoute les Articles 114 Nonies et 232 Septies à la loi fédérale sur le droit d’auteur. Elle instaure surtout un régime de responsabilité secondaire pour les fournisseurs d’accès et les plateformes en ligne :
- les fournisseurs d’accès comme Telmex et Izzi doivent adopter une politique de résiliation de l’abonnement internet des récidivistes, la publier de façon permanente sur leur site et dans leurs conditions d’utilisation, et prévoir un moyen simple d’avertir les abonnés ;
- les plateformes doivent traiter les plaintes pour atteinte au droit d’auteur, retirer les contenus illicites et suspendre ou supprimer les comptes des récidivistes ;
- un fournisseur qui perd son statut d’hébergeur protégé (« safe harbor ») devient responsable des infractions de ses utilisateurs s’il y contribue sciemment, les encourage ou les provoque, ou s’il peut contrôler l’utilisateur et tire un profit direct de l’infraction ;
- l’Institut mexicain de la propriété industrielle (IMPI) pourra infliger des amendes allant jusqu’à 40 000 UMA, soit plus de 4,3 millions de pesos.
La loi ne définit ni ce qu’est un « récidiviste », ni le nombre de signalements qui entraîne une coupure. Comme le rapporte TorrentFreak, chaque fournisseur fixera son propre seuil.
Pourquoi le Mexique agit maintenant
Le gouvernement a présenté ces changements en mai pour mettre la loi sur le droit d’auteur en conformité avec l’USMCA, l’accord commercial entre le Mexique, les États-Unis et le Canada (T-MEC en espagnol). Les ayants droit américains réclamaient depuis longtemps des règles de responsabilité pour les fournisseurs d’accès, et le représentant américain au Commerce avait cité le projet de réforme dans son rapport annuel sur le piratage en avril. Le même texte encadre aussi les visages et les voix modifiés par l’IA ainsi que les escroqueries reposant sur de fausses copies de sites officiels.
Les critiques : la « Ley Antimemes »
Les sénateurs de l’opposition ont voté contre. Plusieurs ont averti qu’une coupure toucherait tout le foyer partageant la même connexion, et pas seulement la personne visée. Un amendement exigeant une décision de justice avant toute suspension a été rejeté. Le sénateur de Morena Manuel Huerta a répondu que la réforme porte sur le droit d’auteur, et non sur l’interdiction des publications humoristiques ou satiriques, et qu’elle n’autorise aucune censure préalable.
L’association de défense de la liberté d’expression Artículo 19 estime que le flou des règles de responsabilité pousse les fournisseurs à surveiller et à retirer des contenus pour éviter les amendes, et que le système actuel de retrait est déjà détourné par de fausses réclamations visant des œuvres originales. Elle a demandé à la présidente de renvoyer le décret au Congrès avec des observations.
Ce que cela change pour les internautes au Mexique
- Les utilisateurs de torrents sont les plus exposés. Dans un essaim torrent, votre adresse IP est visible de tous, y compris des sociétés de surveillance mandatées par les ayants droit : c’est donc via BitTorrent que les avertissements répétés risquent le plus d’arriver.
- Le streaming et le téléchargement direct sont plus difficiles à surveiller de l’extérieur, mais les plateformes et les hébergeurs de fichiers peuvent toujours retirer des contenus et fermer des comptes.
- Tout le foyer est menacé : c’est le titulaire de l’abonnement qui perd la connexion, quel que soit l’auteur des infractions.
- Chaque fournisseur publiera sa propre politique : lisez les conditions du vôtre dès qu’elles seront en ligne.
Si un site que vous utilisez cesse de fonctionner à cause d’un blocage ou d’une fermeture, vérifiez sur notre tableau de statut s’il est vraiment hors ligne avant de faire confiance à un nouveau domaine : chaque fermeture est suivie de faux clones.
Et maintenant ?
La présidente peut promulguer le décret ou le renvoyer avec des observations. Une fois publié au Journal officiel (Diario Oficial de la Federación), les fournisseurs disposeront de 180 jours pour s’y conformer, ce qui renvoie au second semestre 2027 au plus tôt. L’impact réel dépendra de la sévérité des politiques anti-récidive de Telmex, d’Izzi et des autres fournisseurs, et d’éventuels recours devant les tribunaux.
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